Conditions générales de vente
Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services par le Vendeur au Client.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site Internet.
Les produits et services sont décrits en détail sur le site. Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la description des produits et services.
Article 3 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en dollars canadiens (CAD) auxquels s'ajoutent les taxes provinciales et fédérales (TPS/TVQ).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 - Commande
Le Client peut passer une commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
Choisissez le produit ou le service souhaité ;
Ajouter le produit ou le service au panier ;
Valider le panier ;
Renseignez vos informations personnelles et de livraison ;
Choisissez le mode de paiement ;
Accepter les Conditions Générales ;
Valider la commande.
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement des produits et services s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners club, Apple pay, Interac.
Article 6 - Livraison
Les produits et services sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué sur le site pour chaque produit ou service.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande, sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation court à compter du jour de réception du produit ou du service par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur un e-mail à l'adresse contact@corporevolution.com
Le Client doit retourner le produit ou le service au Vendeur dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits et services.